Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société …SPRL Balloons & Events au capital social de 18600€ dont le siège social est situé à Chaussée de Ninove 1132A à 1080 Bruxelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRUXELLES sous le numéro 0473.985.055 ci-après dénommée Balloons & Events et gérant le site https://www.balloonsevents.be et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.balloonsevents.be, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre .la SPRL Balloons & EVENTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.balloonsevents.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.balloonsevents.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SPRL Balloons & Events  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://www.balloonsevents.be. de la société .SPRL Balloons & Events dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais les teintes précises des ballons peuvent varier en fonction des écrans des  appareils utilisés par les acheteurs.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SPRL Balloons & Events  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.balloonsevents.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Balloons & Events propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. En cas de livraison   les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.  Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société  Balloons & Events expédiera les produits à la date choisie par l’acheteur après réception du paiement correspondant à la commande.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Balloons & EVENTS  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Balloons & Events  il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@balloonsevents.be soit par soit par téléphone au 02.468.30.03.
Article 5. Réserve de propriété
La société SPRL Balloons & Events conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation EXCEPTE POUR LES BALLONS GONFLES à L’HELIUM, CEUX-CI AYANT PAR DEFINITION UNE DUREE DE VIE INFERIEURE AU DELAI LEGAL DE RETRACTATION.
Article 7. Livraison
Balloons & Events ne peut être tenu pour responsable en cas de retard suite par exemple aux conditions de circulation. Aucune indemnité ne peut être réclamée. Dans la mesure du possible et pour autant que le client communique correctement toutes ses données, Balloons & Events prendra contact avec le client pour l’informer d’un éventuel retard.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par  service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif   L’acheteur est livré à son domicile, ou à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, ou du destinataire aux heures de livraisons convenues il n’y aura pas de nouvelle livraison et le montant payé ne sera en aucun cas remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence  du livreur, l’état  de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée immédiatement auprès du livreur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Balloons & Events sprl bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu et constaté AUPRES DU LIVREUR, et avec prise d’une photo  par le client qui servira de preuve il pourra être retourné à la société Balloons & Events sprl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie courriel à l’adresse info@balloonsevents.be, le jour de la livraison.
Après la livraison des ballons, le client assumera l’entière responsabilité de l’usage de ceux-ci et des éventuels dégâts matériels ou physiques causés par une mauvaise manipulation ou utilisation, aucun recours ne sera possible à l’encontre de la sprl Balloons & Events.
Article 9. Responsabilité
La société SPRL Balloons & Events dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.balloonsevents.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Balloons & Events sprl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SPRL Balloons & Events s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante info@balloonsevents.be
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi BELGE. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Bruxelles.
 Article 13. Loi Informatique Et Liberté
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder à votre demande. Les destinataires des données sont Balloons & Events CONFORMEMENT aux dispositions européennes RGPD , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui  vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Balloons & Events par courriel à l’adresse info@balloonsevents.be. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  Le site balloonsevents.be utilise des cookies pour améliorer votre confort de navigation lors de votre visite en ligne. Un message vous en informe dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Le fait de commencer à naviguer sur une page implique d’office que vous acceptez.
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